Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_riom n° 23/01570
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 23/01570
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCGV -PV- Arrêt n° S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS / Association AFUL HOTEL [Adresse 8] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[L
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 23/01570
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 23/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 1ère Chambre A N° RG 23/01570 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFXI NAC : 54G CCC délivrées le : à : Me Violaine PAPI Me Carole [Localité 10] Me Françoise ECORA Me Frédéric DOCEUL Me Emmanuel PERREAU Me Bertrand RABOURDIN ORDONNANCE Ordonnance rendue le treize Novemb
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01570
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01570
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre D
-
ca other ca_versailles n° 23/01570
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/01570 N° Portalis DBV3-V-B7H-V45A AFFAIRE : Association UNAPEI HAUTS DE SEINE C/ [Z] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 m
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01570
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 23/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01570 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQXY JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [P] [W] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par : Maître François-xavier BOUTTEREUX de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TORHOUDT,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01570
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 23/01570
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / S.C.I. MORANDELLE N° RG 23/01570 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4IM N° 25/00171 Du 12 Mai 2025 Grosse délivrée Me Marianne F
-
ca other ca_chambery n° 23/01570
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01570
CS25/124 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLIQ S.A.S. ETABLISSEMENTS [R] MATERIAUX C/ [J] [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01570
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00614 N° RG 23/01570 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK46 Section 2 CG Répu
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01570
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/01570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWLC Ordonnance n° 2025/M75 Monsieur [Z] [D] représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'inc
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01570
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 23/01570
05/03/2025 ARRÊT N° 95 /25 N° RG 23/01570 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNF5 NA - SC Décision déférée du 10 Mars 2023 TJ de SAINT GAUDENS - 19/00576 L. DIER [G] [F] [A] [L] épouse [F] C/ [H] [D] S.A. MAAF ASSURANCES INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_rouen n° 23/01570
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/01570
N° RG 23/01570 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00242 Tribunal judiciaire de Dieppe du 28 septembre 2022 APPELANT : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affai
-
ca other ca_metz n° 23/01570
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAFZ Minute n° 25/00024 [C], [F] C/ [G], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en da
-
ca other ca_grenoble n° 23/01570
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01570
C3 N° RG 23/01570 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZIF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01570
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 23/01570
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMZ Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01570
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/01570
MINUTE N° 439/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01570
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ4J POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 avril 2023 RG :22/00296 [G] C/ Société [5] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM DU [Localité 7] Gro
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01570
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01570
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01570 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCKY N° minute : 24/01231 S.A. [1] Représentant : Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 non comparant C/ CPAM DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01570
CA Orléans, 25 avr. 2024, RG 23/01570
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 AVRIL 2024 à la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL RACINE AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ7O Décision prononcée su
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01570
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/01570
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/250 N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2T3 Jugement (N° 21-002504) rendu le 14 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01570
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/01570
N° RG 23/01570 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00242 Tribunal judiciaire de Dieppe du 28 septembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [S] [X], [J] [G] épouse [I] née
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles