CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 23/02444

2ème CHAMBRE CIVILE

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Madame [D] [M], Monsieur [U] [M]

C/

SCI DECIDE

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N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIXJ

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DU 18 SEPTEMBRE 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 18 septembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [D] [M]

née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] (67)

de nationalité Française

Profession : Secrétaire,

demeurant [Adresse 3]

Monsieur [U] [M]

né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (67)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 3]

Représentés par Me Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocat au barreau de BERGERAC

Appelants d'un jugement (R.G. 22/00873) rendu le 10 mai 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 24 mai 2023,

D'UNE PART,

ET :

SCI DECIDE

immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n° 803 829 019, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 6]

Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 24 Mai 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'ordonnance de fixation à bref délai envoyé au conseil des appelants le 11 juillet 2023 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé non constitué dans le délai de l'article 905-1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites adressée au conseil des appelants le 11 août 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponse en date du 18 août 2023 par laquelle le conseil des appelants reconnaît que la signification n'a pas pu intervenir dans le délai de 10 jours,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-1 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,