Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02444
TJ 21231, 21 mai 2026, RG 23/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/02444 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBRZ Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ [N] [K] [M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02444
TJ 74281, 23 avr. 2026, RG 23/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 N°: 26/00157 N° RG 23/02444 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2VB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02444
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 23/02444 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7QH N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [X] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca renvoi ca_nimes n° 23/02444
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 23/02444
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4TV Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/01304 M. [R] [I] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me
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ca other ca_caen n° 23/02444
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 23/02444
AFFAIRE : N° RG 23/02444 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJO2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Septembre 2023 - RG n° 20/00248 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_pau n° 23/02444
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/02444
MF/SB Numéro 25/2941 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUET Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [9] C/ [17]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02444
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/02444
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02444 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [A] [N] [G] né le 27 Mai 1998 à [Localité 7], demeurant [Ad
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ca other ca_toulouse n° 23/02444
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 23/02444
04/09/2025 ARRÊT N°409/2025 N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR54 JC.G/CD Décision déférée du 12 Juin 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] ( 22/03629) N.TORRES [W] [E] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02444
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02444 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BAK AFFAIRE : Mme [P] [I] épouse [R] (Me Karine SABBAH) C/ CPAM DES [Localité 4] - S.A. MAAF Assurances (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mar
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ca other ca_versailles n° 23/02444
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89F Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02444 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJU AFFAIRE : [C] [T] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2023 par le pôle social du
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ca other ca_nimes n° 23/02444
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 23/02444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02444 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4TV AB TJ d'[Localité 11] 09 mai 2023 RG:22/01304 [T] C/ [I] Caisse POLE INTER CAISSE DES RECOURS CONTRE LES TIERS Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02444
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [V] [I] Monsieur [H] [U] [K] [M] Monsieur [L] [W] [X] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMHP N° M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02444
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02444
ARRET N° [V] C/ [L] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02444
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02444 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02444 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL23 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02444
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02444
N° RG 23/02444 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDNO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [I] [K] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.R.L. [W] [O] ENERGIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02444
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/02444
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVA Conseiller de la mise en état Cour d'appel NANCY 22/02878 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Déféré en date du 22 novembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02444
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/238 N° RG 23/02444 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXJ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02444
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02444
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02444
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/02444
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6V Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02444
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 23/02444
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [D] [M], Monsieur [U] [M] C/ SCI DECIDE ------------------------ N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIXJ ------------------------ DU 18 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------------
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