Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bourges, 3 juill. 2023, RG 23/00669


Vérifier : CA Bourges, 3 juill. 2023, RG 23/00669 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2023
Numéro
23/00669
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
650939dea0f58c05e647ec0c

Texte de la décision

900 caractères

COUR D'APPEL DE BOURGES

Chambre Civile

BOURGES, le 03 Juillet 2023

ORDONNANCE DE JONCTION

N° 84/2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 24 Mai 2023

R.G. N° 23/00669 joint au dossier 23/00606

Mme [W] [L] veuve [V]

Représentée par Me André JACQUET de la SCP JACQUET LIMONDIN, avocat au barreau de BOURGES

APPELANT

CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR

INTIMEE

Nous, Mme CLEMENT, Conseillère de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° 23/00669,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le RG n° 23/00606 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures 23/00669 et 23/00606 sous le N° 23/00606

Le Conseiller de la mise en état,

O. [O]

COPIE AUX AVOCATS le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.