CA Rouen, 19 sept. 2023, RG 21/04309
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 21/04309 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5UE
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° F20/00179
Monsieur [W] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Emilie BLAVIN de la SELARL EB AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.S. MATERIAUX NORMANDS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 12 Novembre 2021 par laquelle Monsieur [W] [I] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 12 Octobre 2021,
vu les conclusions du 14 septembre 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [W] [I] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 4] le 19 Septembre 2023,
La Présidente chargée de la mise en état
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