Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_colmar n° 21/04309
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 21/04309
MINUTE N° 25/312 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04309
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 21/04309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04309 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIQT LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 15 novembre 2021 RG :F18/00710 [V] C/ S.A.S. KIABI EUROPE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04309
CA Bordeaux, 8 nov. 2023, RG 21/04309
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04309 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHVH S.A.R.L. SINIMPEX c/ S.A.R.L. MR ENDUIT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04309
CA Amiens, 6 nov. 2023, RG 21/04309
ARRET N°918 [B] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS EX RSI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04309 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGPR - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04309
CA Rouen, 19 sept. 2023, RG 21/04309
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/04309 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5UE Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° F20/00179 Monsieur [W] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04309
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/04309
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04309 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWBL Décision déférée à la Cour : Ordonna
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