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CA Colmar, 19 sept. 2023, RG 23/02509


Vérifier : CA Colmar, 19 sept. 2023, RG 23/02509 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2023
Numéro
23/02509
Chambre
Chambre 4 A
Type
Arrêt
Id
650bdddebeee0f8318b96f5f

Texte de la décision

2,039 caractères

MINUTE N° 23/693

Copie exécutoire

aux avocats

Le 20 septembre 2023

La Greffière,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A

ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023

Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 23/02509 N° Portalis DBVW-V-B7H-IDKQ

Décision déférée à la Cour : 26 Mai 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Schiltigheim

APPELANTE :

S.A.S. BEISER prise en la personne de son représentant légal

ayant siège [Adresse 2]

Représentée par Me Vincent FRITSCH, Avocat au barreau de Strasbourg

INTIMÉ :

Monsieur [J] [Z]

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Sandy LICARI, Avocat au barreau de Strasbourg

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme DORSCH, Président de Chambre

M. PALLIERES, Conseiller

M. LE QUINQUIS, Conseiller

qui en ont délibéré.

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre,

- signé par Mme Christine DORSCH, Président de chambre, et Mme Corinne ARMPACH-SENGLE, Greffière.

Vu l'appel interjeté le 27 Juin 2023 par la S.A.S. BEISER à l'encontre d'un jugement rendu par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Schiltigheim en date du 26 mai 2023 ;

Attendu que par acte reçu au greffe le 6 septembre 2023, la partie appelante déclare se désister de son appel ;

Qu'il convient de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe d'un arrêt contradictoire rendu en dernier ressort,

Donne acte à la S.A.S. BEISER de son désistement d'appel.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamne la S.A.S BEISER aux dépens.

Et le présent arrêt a été signé par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, et Mme Corinne ARMPACH-SENGLE, Greffière.

La Greffière, Le Président de Chambre,

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