Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/02509
TJ 59122, 12 mars 2026, RG 23/02509
N° RG : 23/02509 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DCRH [F] C/ [P], S.A.S. HUMAN IMMOBILIER, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [F] né le 11 novembre 1949 à AMIENS 53 rue de Ploubez
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ca other ca_bordeaux n° 23/02509
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/02509
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/02509 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3Z Monsieur [X] [Y] [H] c/ S.A.S. [7] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02509
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02509
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [Z] Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, absent D
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ca other ca_orleans n° 23/02509
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/02509
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/11/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 10] ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 251 - 25 N° RG 23/02509 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
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ca other ca_caen n° 23/02509
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 23/02509
AFFAIRE : N° RG 23/02509 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJTE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en cotentin en date du 29 Septembre 2023 - RG n° 21/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13
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ca other ca_nimes n° 23/02509
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 23/02509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°262 N° RG 23/02509 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42R NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 juillet 2023 RG:21/00007 [E] [Y] C/ S.A.R.L. MG ETERNELLE Copie exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02509
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02509 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO6P N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02509
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/02509
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02887 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02509 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Clé
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tj Expertise tj59350 n° 23/02509
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 23/02509
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02509 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/02509 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3TQ DEMANDERESSE : Mme [T] [V] [A] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par
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ca other ca_poitiers n° 23/02509
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 23/02509
ARRET N°195 N° RG 23/02509 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5KH C.L / V.D [T] S.A.R.L. NAUTIC SEATY C/ S.E.L.A.R.L. ISYT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02509
TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 23/02509
N° RG 23/02509 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRY2 Madame [D] [B] /c Monsieur [I] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02509 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRY2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 23/02509
TJ 72181, 27 mars 2025, RG 23/02509
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : RG 23/02509 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4ED AFFAIRE : [U] [P] C/ [X] [I], S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02509
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 23/02509
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [X] épouse [D] c/ [K] [V], [H] [A] [X] MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02509 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAEG Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02509
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/02509 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2K2 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOCIETE TOURAINE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02509
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 23/02509
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02509 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIZN Pole social du TJ d'EPINAL 23/46 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [4] prise en la personne de son re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02509
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/571 N° RG 23/02509 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOVQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL PUYBARAUD - LEVY Me Nathalie ROINE COPIE déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02509
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/02509
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOV Minute : 24/00587 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02509
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 23/02509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 23/02509 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB22 AFFAIRE : [Y] [F] C/ DEFENSEUR DES DROITS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02509
CA Colmar, 19 sept. 2023, RG 23/02509
MINUTE N° 23/693 Copie exécutoire aux avocats Le 20 septembre 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02509
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02509 - N° Portalis 35
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