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CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/03591


Vérifier : CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/03591 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/09/2023
Numéro
23/03591
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
650bde15beee0f8318b96ff6

Texte de la décision

1,594 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 23/03591 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4PN

APPELANTE :

Mme [F] [R]

[Adresse 2]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005268 du 05/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

Représentant : Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMEE :

La SA d'HLM FDI HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 09 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 3] ;

Vu l'appel interjeté par Madame [F] [R] le 11 Juillet 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP AVOCARREDHORT le 28 Août 2023 ;

Attendu que la SCP AVOCARREDHORT a répondu à cet avis le 31/08/23;

Attendu que l'appelante n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 21 Août 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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