Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03591
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 23/03591
11/03/2026 ARRÊT N° 26/ 86 N° RG 23/03591 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYKC NA - SC Décision déférée du 11 Septembre 2023 TJ de TOULOUSE - 22/01504 V. TRUFLEY CONFIRMATION PARTIELLE Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03591
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 23/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03591 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLJ2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Mars 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S SAS M
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ca other ca_grenoble n° 23/03591
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/03591
N° RG 23/03591 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7UE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_rouen n° 23/03591
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 23/03591
N° RG 23/03591 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPXX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 25 Septembre 2023 APPELANT : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03591
TJ 14118, 10 avr. 2025, RG 23/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03591 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRR3 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 mars 2025 prorogé au 10 Avril 2025 S.C.I. GASTON SAUVAGE C/ [J] [V] [M] [R] épouse [V]
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ca other ca_aix_provence n° 23/03591
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/03591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 132 Rôle N° RG 23/03591 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5VK S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [F] [M] [X] épouse [F] S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03591
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/03591
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03591 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03591
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/03591
N° RG 23/03591 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPXX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00246 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 25 Septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association UNEDIC DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03591
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03591
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03591 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSID Minute : 24/00654 Monsieur [N] [V] C/ Monsieur [P] [C] Exécutoire, copie, dossier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03591
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03591
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°266 N° RG 23/03591 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CQ M. [V] [U] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILOV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03591
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03591 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4NE Jonction avec le dossier RG 23/ 07868 AFFAIRE : S.A.S. KPARK C/ [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03591
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 23/03591
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [U] [O], Madame [M] [S] ------------------------ N° RG 23/03591 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL5O ------------------------ DU 29 NOVEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03591
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/03591
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/03591 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4PN APPELANTE : Mme [F] [R] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005268 du 05/07/2023 accordée par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03591
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03591 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03591
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03591
N° RG 23/03591 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6JY Nom du ressortissant : [P] [W] [W] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prési
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