CA Nîmes, 20 sept. 2023, RG 23/02950

COUR D'APPEL

DE NÎMES

5ème chambre sociale PH

N° RG 23/02950 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6H2

ORDONNANCE

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président,

Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile,

Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête du 15 septembre 2023 déposée par Maître BARDEAU FRAPPA Marie,

Autorisons Madame [I] [P] à assigner à jour fixe La S.A.S. SEHR à comparaître le :

13 décembre 2023 à 14 H 00

Devant la 5ème Chambre sociale section PH de la Cour d'appel de Nîmes à laquelle nous distribuons d'office la cause.

Pour entendre statuer sur l'appel de la requérante du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nîmes le 09 mai 2023.

Fait à NÎMES, le 20 Septembre 2023

LE PRESIDENT