Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02950
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/02950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02950 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXM AFFAIRE : [H] [J] épouse [E] C/ SELARL ACTIS prise en la personne Maître [L] [A], es qualités de mandataire j
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02950
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 23/02950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 300 N° RG 23/02950 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3CL [H] [M] [N] [F] épouse [M] C/ [G] [K] épouse [L] [Y] [J] [B] [O] épouse [J] Copie exécutoire dé
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02950
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 23/02950
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02950 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBD S.A.S.U. TRANSAXIA SUD OUEST c/ [F] [D] [V] [N] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_versailles n° 23/02950
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/02950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02950 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2X4 AFFAIRE : Madame [W] [Z] veuve [T] et autre C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAY
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02950
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02950 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VDW N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 16 Août 2023 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [S]
-
ca other ca_grenoble n° 23/02950
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/02950
N° RG 23/02950 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5T3 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02950
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 23/02950
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02950 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QFX Le 01 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. P
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02950
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/02950
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
-
ca other ca_caen n° 23/02950
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/02950
AFFAIRE : N° RG 23/02950 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKTJ ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'[Localité 8] du 09 novembre 2023 RG n° 23/00258 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [O] [Z] n
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02950
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 23/02950
MINUTE N° 413/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02950
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/02950
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02950 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7AX Ordonnance (N° 23/00624) de référé rendue le 13 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02950
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02950
ARRET N° [X] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02950
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/02950
4ème Chambre ORDONNANCE N° 124 N° RG 23/02950 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYXQ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée en LS le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02950
CA Nîmes, 20 sept. 2023, RG 23/02950
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 23/02950 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6H2 ORDONNANCE Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles