CA Pau, 20 sept. 2023, RG 23/01126

CF/SH

Numéro 23/03042

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 20 septembre 2023

Dossier : N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQC7

Affaire :

S.C.I. ARGOS

C/

Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic SAS PG IMMO exerçant sous l'enseigne [Adresse 5]

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

à l'audience des incidents du 06 septembre 2023

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

S.C.I. ARGOS prise en la personne de son gérant

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée et assistée de Maître SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES

APPELANTE

ET :

[Adresse 6] représenté par son syndic PG IMMO exerçant sous l'enseigne [Adresse 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

INTIMEE

* * *

Vu la déclaration d'appel régularisée le 24 avril 2023 par la SCI Argos à l'égard d'un jugement prononcé le 23 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Tarbes dans un litige opposant la SCI Argos au syndicat des copropriétaires de la résidence Clair Soleil, (RG n°23/01126) ;

Vu les conclusions de désistement déposées le 4 juillet 2023 aux termes desquelles la SCI Argos déclare se désister de son appel à l'égard du syndicat des copropriétaires de la résidence Clair Soleil. Il sollicite également qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Vu l'absence de constitution du syndicat des copropriétaires de la résidence Clair Soleil ;

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que la SCI Argos se désiste de son appel qui est parfait en l'état, puisque l'intimé n'a pas formulé de réserve ou demande.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelante de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :