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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj57463 n° 23/01126

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 23/01126

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01126 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [X] épouse [Q] [Adr

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 23/01126

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 23/01126

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/01126 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLZJ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 JUINi 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/01126

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 23/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Mars 2026 No R.G. : N° RG 23/01126 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H346 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur, [O], [X] né le, [Date naissance 1] 1986 à, [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité française, demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae34acdc6046d478d4f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01126

    TJ 41018, 26 mars 2026, RG 23/01126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIRM N° : 26/00189 DEMANDEURS : Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté dans la procédure p

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01126

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me VIOLETTE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01126 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVJP N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01126

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/01126

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01126

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01126

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN73 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01126

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 23/01126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUBJ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01126

    TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 23/01126

    Minute N° : 25/197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/01126 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2VD DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [F] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] (HAUTES PY

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01126

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 23/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/01126 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXMU AFFAIRE : [P] [E] [G] [C] C/ QBE INSURANCE EUROPE LIMITED GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Claude RAMOGNINO la SCP TERTIAN- BAGNOLI & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba01428bf9d42b6e08d0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01126

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 23/01126

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01126 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _________________________

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  • ca other ca_colmar n° 23/01126

    CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 23/01126

    GLQ/KG MINUTE N° 25/712 Copie exécutoire aux avocats le 30 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08aa2efeaecfe6843457
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/01126

    TJ 51454, 25 juill. 2025, RG 23/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C1-25/ JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 CABINET 1 AFFAIRE N° RG 23/01126 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQAO Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT DE DIVORCE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [E], [P] [G] [M] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1985 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 689253d04f3b740d627a7529
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01126

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 23/01126

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01126 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKB5 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 18 Juillet 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [X] épouse [V] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3ba6d3730576e9407df
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01126

    CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 23/01126

    ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/01126 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YS [I] C/ S.A.R.L. SPORT AUTO COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE e

    Lire la décision → Vérifier la source 6878872fe2f36c9774d809e2
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01126

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 23/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 50B N° RG 23/01126 N° Portalis DBX4-W-B7H-RXJ7 JUGEMENT N° B 25/1058 DU : 05 Juin 2025 S.A.R.L. WMF FRANCE CONSUMER GOODS C/ [Y] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f40de8a05cb082b7a3d
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 23/01126

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 23/01126

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00395 - cab 1 N° RG 23/01126 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLFY Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne-Cécile DUBOIS, vestiaire : D14 Me Fanny AITELLI, vestiaire : E6 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [F] [W] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3582b2ad24aef161c95c
  • ca other ca_poitiers n° 23/01126

    CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 23/01126

    ARRET N° 133 N° RG 23/01126 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOH S.A.S. [5] C/ MSA LOIRE ATLANTIQUE-VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 683004512058021d2cd8f1a8
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 23/01126

    TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01126

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN73 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

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  • tj Expertise tj35238 n° 23/01126

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 23/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 25 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01126 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWUY 88M JUGEMENT AFFAIRE : [F] [U] C/ Organisme [12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [U] [Adresse 5] [Adr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1