CA Rennes, 15 sept. 2023, RG 22/05338

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 22/05338 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCME

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Août 2022

Date de la saisine : 29 Août 2022

Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANT

[S] [R]

Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220124

Représenté par Me Dominique LEYER, avocat au barreau de BREST

INTIMEES

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 222009

S.A.R.L. [Adresse 2]

Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier J 18293

MECAMAR YACHTING SAS

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

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ORD n°133

Monsieur Joël CHRISTIEN, Magistrat de la mise en état,

Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier,

Considérant que les parties n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur

incombaient dans les délais impartis,

Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de l'affaire.

Rappelle que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Dit que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

RENNES, le 15 Septembre 2023

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état