Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05338
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 22/05338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05338 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7V5 Monsieur [D] [I] c/ S.A.S. CETEC INDUSTRIE CONDITIONNEMENT Nature de la décision :
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ca other ca_paris n° 22/05338
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05338 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2022 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05338
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 22/05338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05338 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05338
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 22/05338
ARRET N° [L] C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS AYANT POUR SOCIE TE DE GESTION LA SOCIETE EUROTITRISATION FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05338 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT4H ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05338
CA Rennes, 15 sept. 2023, RG 22/05338
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/05338 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCME Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Août 2022 Date de la saisine : 29 Août 2022 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2022 Décision attaquée : AU FO
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