CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 22/06114
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Texte de la décision
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 22/06114 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGL5
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2022
Date de la saisine : 19 Octobre 2022
Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE 2022
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
APPELANTE
S.A.S. [3]
INTIME
[1]
Ordonnance N° 2023/
Nous, Elisabeth SERRIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Considérant que les parties n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur
incombaient dans les délais impartis,
Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 446-2 du code de procédure civile,
Vu la demandede retrait du rôle du 13 juillet 2023 de la société [3],
Vu le courrier de la [1] en date du 04 aout 2023 ne disant pas accepter le retrait du rôle,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Disons que le dossier sera inscrit à nouveau au rôle avec dépôt des conclusions, bordereaux de communication de pièces avec justification de leur communication à la partie (aux parties) adverse(s).
RENNES, le 19 Septembre 2023
LE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
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