Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06114
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 22/06114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 mm N° 2025/ 420 N° RG 22/06114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJPZ [I] [Y] [T] [Y] C/ [F] [D] [B] [J] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_lyon n° 22/06114
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 22/06114
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06114 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP36 Société [6] C/ [K] [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 20] du 02 Août 2022 RG : 18/00592 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 22/06114
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/06114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT ( Renvoi à une audience) DU 12 JUIN 2025 mm N° 2025/ 212 N° RG 22/06114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJPZ [X] [G] [D] [G] C/ [Y] [Z] [T] [J] épouse [Z] Copie exécutoire dél
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ca other ca_paris n° 22/06114
CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/06114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Mai 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5YS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06114
TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 22/06114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06114 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO2V JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. GRENKE LOCATION, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°428 616 734, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Morgane GREVELLEC, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06114
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/06114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06114 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUIC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06114
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 22/06114
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/06114 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGL5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2022 Date de la saisine : 19 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE 2022 Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06114
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 22/06114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/06114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJPZ Ordonnance n° 2023/MEE/211 M. [J] [T] Représenté et assisté par Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE Mme [D] [T] Représentée et assistée par Me Adam KRID, avoca
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