CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 22/06905

COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 12 Septembre 2023

[Adresse 5]

[Adresse 4]

[Localité 1]

9ème Ch Sécurité Sociale

N. REF : N° RG 22/06905 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJUD

AFFAIRE :

[V] [I] [M]

[3], S.A.R.L. SARL [2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.S. [6]

J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier, le délai imparti à l'appelant est expiré depuis le 28 avril 2023, conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.

Je vous prie d'agréer, l'expression de mes salutations distinguées.

LE GREFFIER,