Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 22/06905
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 22/06905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 22/06905 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTPF N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [Adresse 1] sise [Adresse 2] Syndic : Entreprise CHRISTIAN RINALDI, [O] [S] C/ S
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ca other ca_lyon n° 22/06905
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 22/06905
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06905 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR5F [H] C/ S.A. BNP PARIBAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : 17/03103 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca other ca_paris n° 22/06905
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 22/06905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDLE Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/06905
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 22/06905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06905 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPIH N° de MINUTE : 25/1158 DEMANDEUR Monsieur [H] [A] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître [B] [S] de [C] - ADES-AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06905
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 22/06905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06905 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBEZ N° PARQUET : 22/581 N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06905
TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 22/06905
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/06905 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPIH Numéro de minute : Monsieur [P] [M] Représentant : Me Samira HADJADJ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0860 C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] Syndicat des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06905
TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 22/06905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06905 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GJN AFFAIRE : Mme [F] [V] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES MOTARDS (Me Eric TARLET) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 08
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06905
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 22/06905
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 12 Septembre 2023 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 22/06905 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJUD AFFAIRE : [V] [I] [M] [3], S.A.R.L. SARL [2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06905
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/06905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/06905 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUN AFFAIRE : [R] [U] C/ Société CATAWIKI B.V ... S.A.S. GLS (GARAGE DE LA RENAISSANCE) Décision déférée à la cour :
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