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CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/03937


Vérifier : CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/03937 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2023
Numéro
23/03937
Chambre
2ème Chambre
Type
Autre
Id
650bde8fbeee0f8318b9727a

Texte de la décision

1,283 caractères

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 23/03937 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RO

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023

Date de la saisine : 29 Juin 2023

Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTE

Béatrice DRUART

Représentée par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E0001YR9

INTIMES

Thierry DRUART

S.A.S. BEE INVESTISSEMENTS

S.A.S. DSO CAPITAL

S.A.S. MCS & ASSOCIES


ORD n°119

Joël CHRISTIEN, Magistrat de la mise en état,

Assisté de Ludivine BABIN, greffier

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 03 Août 2023,

Que les intimés n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

PAR CES MOTIFS

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 04 Septembre 2023

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

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