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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/03937

    TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 23/03937

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/03937 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4J3 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [E] [H] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03937

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/03937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03937 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Anne HERBRETEAU (LS)Me Sabrina DOUGADOS #R163délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdaf4cdc6046d47f6f99e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/03937

    TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 23/03937

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-présidente, juge aux affaires familiales statuant publiquement sans débat par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l’assignation en séparation de corps en date du 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f1f4cdc6046d47cee780
  • ca other ca_aix_provence n° 23/03937

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/03937

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/191 Rôle N° RG 23/03937 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6ZJ Compagnie d'assurance MMA IARD C/ [G] [E] S.A.R.L. ALLIANZ ISTRIBUTION S.A.S. FULL DISTRIB Organisme CPAM DU VAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03937

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 23/03937

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4138de0398b51b8856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03937

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/03937

    Du 09 juillet 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUS [D] [E] [C] [R] épouse [E] C/ [Y] [S] Expéditions délivrées à : Me TRANQUARD FE délivrée à : Me TRANQUARD Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03937

    CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/03937

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/03937 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5JO AFFAIRE : S.A. MIC INSURANCE COMPANY VENANT AUX DROITS DE MILLENN IUM INSURANCE COMPANY C/ S.A.S. CAILLAUD T

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e5d5ae9c20008433e0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03937

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/03937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :07/02/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03937 N° Portalis 352J-W-B7H-C3I3P N° MINUTE : 23/02024 JUGEMENT rendu le 07 février 2024 DEMANDERESSES S.N.C. PITCH IMMO, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8e90e44c41e7b3f424
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03937

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03937

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03937 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd7788aac83189ea54f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03937

    CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/03937

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03937 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de la saisine : 29 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde8fbeee0f8318b9727a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1