CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 23/02084
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCQ - 3ème chambre
Décision déférée - 17 Mai 2023- Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] - 23/00092
APPELANT(E/S)
Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 6]
assisté de Me Arnaud BOULET-GERCOURT, avocat au barreau d'ALBI
Madame [Z] [N], demeurant [Adresse 6]
assistée de Me Arnaud BOULET-GERCOURT, avocat au barreau d'ALBI
INTIME(E/S)
Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 4]
Madame [T] [C], demeurant [Adresse 2]
Nous, C.BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 09/06/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 902-3 du Code de procédure civile et l'avis d'avoir à signifier adressé par le greffe aux appelants le 13 juillet 2023, les intimés n'ayant pas constitué avocat,
Vu l'avis donné aux appelants, le 25 août 2023 d'avoir à faire part de leurs observations en l'absence de remise au greffe des assignations,
En l'absence d'observations,
Attendu que les appelants n'ont pas signifié la déclaration d'appel aux intimés non constitués dans le mois de l'avis adressé par le greffe ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par les appelants.
Toulouse le 20 septembre 2023
Le Magistrat chargé de la mise en état
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