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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02084
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7M6 AFFAIRE : [L] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02084
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02084
Minute n° 304/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02084 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGYI JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] né le 30 Mai 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine FITTANTE de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02084
TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 23/02084
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GREGOIRE à Me ROBERTSON le Expédition LRAR à Mme [A] M. [V] le IFPA JUGEMENT : [C], [H], [F] [A] épouse [V] [K] [V] N° MINUTE : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02084
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/02084
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 27 janvier 2026 Salarié : M., [N], [J] Requête n° : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMQP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 23/02084
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/02084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 janvier 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXO Madame [M] [L] c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02084
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/02084
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02084 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGVH Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civi
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ca other ca_grenoble n° 23/02084
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 23/02084
N° RG 23/02084 N° Portalis DBVM-V-B7H-L25H C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me [Localité 7]-catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/02084
TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 23/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOPO DEMANDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nadège DEBOURG, avocate au barreau d’AIN substituée à l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/02084
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/02084
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02084 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIEX MINUTE N° 25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] né le 13 Juillet 1976 à [Localité 7], de nationalité Française, Madame [X] [U] épouse [B] née le 24 Mars 1975 à [L
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ca other ca_pau n° 23/02084
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 23/02084
TP/SB Numéro 25/2204 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/07/2025 Dossier : N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCN Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02084
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 23/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMD4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 18], demeurant [Adresse 3]
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/02084
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 23/02084
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 23/02084 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2K3 AFFAIRE : [G] [Y], [R] [S] épouse [Y] C/ S.A.S. [D], S.A. AXA FRANCE IARD, [P] [D], Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02084
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 23/02084
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TU2A [B] [Y] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nancy n° 23/02084
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 23/02084
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2S Pole social du TJ de [Localité 10] 23/00028 28 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [H] [I] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02084
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/02084
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02084 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMON NAC : 34C JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [R] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02084
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 23/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3QG DD Tribunal judiciaire de NÎMES 19 mai 2023 RG : 21/02899 [O] C/ S.A. ALLIANZ VIE Grosse délivrée le 29/08/2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02084
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute n° 24/601 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHNX 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 01/07/2024 à Me Myriam BAKLEH-DUPOUY la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL MESCAM & BRAUN COPIE délivrée le 01/07/2024 a
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02084
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Sophie THONON-WESFREID, Me Charles WEIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02084 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKAX N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu l
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02084
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/02084
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFB Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFB N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02084
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 23/02084
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/05/2024 la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : 140 - 24 N° RG 23/02084 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commer
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