CA Toulouse, 31 août 2023, RG 23/02368
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Texte de la décision
31/08/2023
N° RG 23/02368 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRTS
Décision déférée - 16 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse -21/02958
Luc LARCHER
Représenté par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
[J] [W]
[F] [O]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
3ème chambre
***
ORDONNANCE N°106/2023
***
Le trente et un Août deux mille vingt trois, nous, C. BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :
APPELANT
Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 1]
assisté de Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMÉS
Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 2]
Sans avocat constitué
Madame [F] [O], demeurant [Adresse 3]
Sans avocat constitué
Vu l'appel interjeté le 30/06/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 29 août 2023 ;
Attendu qu'en application de l'article 385 du Code de procédure civile, l'instance s'éteint par l'effet du désistement d'instance qui emporte dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 385 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement de l'instance ;
Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
I. ANGER C.BENEIX-BACHER
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