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CA Toulouse, 31 août 2023, RG 23/02368


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Date
31/08/2023
Numéro
23/02368
Chambre
3ème chambre
Type
Ordonnance
Id
650bdf8bbeee0f8318b97670

Texte de la décision

1,768 caractères

31/08/2023

N° RG 23/02368 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRTS

Décision déférée - 16 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse -21/02958

Luc LARCHER

Représenté par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

[J] [W]

[F] [O]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

***

ORDONNANCE N°106/2023

***

Le trente et un Août deux mille vingt trois, nous, C. BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :

APPELANT

Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 1]

assisté de Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMÉS

Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 2]

Sans avocat constitué

Madame [F] [O], demeurant [Adresse 3]

Sans avocat constitué

Vu l'appel interjeté le 30/06/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 29 août 2023 ;

Attendu qu'en application de l'article 385 du Code de procédure civile, l'instance s'éteint par l'effet du désistement d'instance qui emporte dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 385 du code de procédure civile ;

Constatons le désistement de l'instance ;

Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

I. ANGER C.BENEIX-BACHER

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