Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/02368
TJ 60057, 15 juin 2026, RG 23/02368
Répertoire Général : N° RG 23/02368 N° Portalis DBZU-W-B7H-E56V AFFAIRE : [P] [N] [S] [Y], [J] [Q] épouse [Y] C/ S.A. SOGESSUR, S.A.R.L. DEPAN’CHAUFF 60, [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général -
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ca other ca_metz n° 23/02368
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 23/02368
Arrêt n° 26/00030 03 Février 2026 --------------- N° RG 23/02368 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCP4 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 11] 22 Novembre 2023 22/00032 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/02368
TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 23/02368
JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [K] C/ [V] Répertoire Général N° RG 23/02368 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUWC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02368
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/02368 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XX74 Notifiée le : Expédition à : Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Camille VINCENT - 2031 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 Novembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02368
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/02368
N° RG 23/02368 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2PS N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Cleo DELON, - Maître Gregory DELHOMME de la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02368
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/02368 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHIQ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL URBAN CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Juillet 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/02368
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/02368
Minute n° 25/0426 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [B] divorcée [U] [Adresse 2] Demanderesse non comparante D'une part, ET: Société PSA RETAI
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02368
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 23/02368
N° RG 23/02368 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQZV Madame [L] [A] [H] [I] /c Monsieur [O] [U] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30344 N° RG 23/02368 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQZV Nature de l’affaire : art. 1107 cp
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/02368
TJ 76351, 2 mai 2025, RG 23/02368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02368 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GM6P [C] [I] épouse [X] C/
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ca other ca_amiens n° 23/02368
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 23/02368
ARRET N° S.A.R.L. [5] FRANCE C/ [S] CPAM DE [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [5] FRANCE - Mme [Z] [S] - CPAM DE [Localité 7] - Me Julie AUZAS - Me Marie-astrid SAUZEAU-LIBESSART - tribunal judici
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/02368
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/02368
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/280 N° RG 23/02368 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5G7 Jugement (N° 22/001239) rendu le 12 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02368
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 23/02368
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [U], [G] [I], [K] [R], [X] [L], [T] [H] [L] c/ Société BRITISH AIRWAYS PLC N° 25/ Du 28 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02368 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5VU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02368
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me OLIVIER Me FONTANA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02368 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYLA N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [
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ca other ca_versailles n° 23/02368
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/02368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02368 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA5E AFFAIRE : Société [12] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le pôle soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02368
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/34 du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/02368 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AX5 AFFAIRE : M. [G] [E]( Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 1
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ca other ca_nancy n° 23/02368
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02368 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIPO Décision déférée à la cour
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ca other ca_rouen n° 23/02368
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 23/02368
N° RG 23/02368 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNET COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00134 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANTE : Madame [N] [C] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02368
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/02368
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 23/02368 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH4N DEMANDEUR : Madame [S] [D] [E] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 14] (SUD-VIETNAM) de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02368
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 23/02368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 (n° 86 /2024 , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBYZ Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02368
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 23/02368
Minute n° 24/652 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02368 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIZ2 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [B] [X], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [K] [X], née [R]
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