CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 23/00087

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 21 Juillet 2023

ORDONNANCE

Minute N° 2023/88

N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSGK

Décision déférée du 30 Juin 2023

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 23/01084

APPELANT

Monsieur [Y] [R]

Actuellement hospitalisé à l'hôpital Marchant [Localité 3]

Assisté de Me Coline THEODULE, avocat au barreau de TOULOUSE

et de Monsieur [Y] [T], interprète en langue espagnole, ayant prêté serment

INTIMÉS

PREFET DE LA HAUTE GARONNE

AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Régulièrement avisé, non comparant

HOPITAL GERARD MARCHANT

[Adresse 2]

[Localité 3]

Régulièrement avisé, non comparant

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Juillet 2023 devant S. BLUMÉ, assistée de M. BUTEL greffier lors des débats et de C. GIRAUD greffier, lors de la mise à disposition

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 18/07/2023 joint au dossier

Nous, S. BLUMÉ, présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 28 juin 2023, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 21 Juillet 2023

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Par acte du 10 juillet 2023, M.[Y] [R] a relevé appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse, qui a ordonné son maintien en hospitalisation sous contrainte.

A l'audience d'appel du 20 juillet 2023 l'interprète en langue espagnole a été invité à prêter serment. Convoqué à l'audience d'appel, M.[Y] [R], assisté de l'interprète et en présence de son avocat Maître [X], a déclaré se désister de son appel.

Il convient de déclarer parfait le désistement d'appel.

PAR CES MOTIFS