CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 23/00123

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 14 Septembre 2023

ORDONNANCE

N° 2023/125

N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVXE

Décision déférée du 31 Août 2023

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] - 2023/253

APPELANT

Monsieur [L] [R]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4]

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 4]

régulièrement avisé, non comparant

DÉBATS : A l'audience publique du 14 Septembre 2023 devant A. DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI

MINISTERE PUBLIC:

Auquel l'affaire a été communiquée, qui a fait connaître son avis écrit le 13/09/2023 qui a été joint au dossier.

Nous, A.DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 14 Septembre 2023

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Vu l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers de M. [L] [R], prise par le directeur de l'hôpital psychiatrique de [Localité 4] le 24 août 2023,

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 4] du 31 août 2023 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé,

Vu l'appel interjeté par M [L] [R] reçu au greffe de la cour le 6 septembre 2023,

Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 13 septembre 2023,

Vu l'avis écrit du ministère public du 13 septembre 2023 mis à disposition des parties.

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SUR CE :

L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de M. [L] [R], décidée par le directeur de l'établissement le 13 septembre 2023.

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PAR CES MOTIFS