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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00123
CA Dijon, 27 août 2026, RG 23/00123
Société [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 23/00123 -
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00123
TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00204 N° RG 23/00123 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVXA OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] / [P] COMPOSITION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00123
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 23/00123
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00123 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75M3Y Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00123
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00123
Minute n° 301/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00123 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3ST JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne BICHAIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00123
TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 23/00123
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIFS N° RG 23/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00123
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 23/00123
Dossier N° RG 23/00123 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKO4 - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00123
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 23/00123
AFFAIRE : Madame [D] [F] (M. [L] [C]) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [V] [B] N° RG 23/00123 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKUT Minute n° EL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Demandeurs : - Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00123
TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 23/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 4] SUR-[Localité 12] N° RG 23/00123 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTUS Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [V] [G] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [10] 1 copie exécutoire + 1 c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00123
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 23/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XNXH N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Décembre 2025 Affaire : Mme [I] [R], en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [F] [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00123
TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 23/00123
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00123 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00123
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00123 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRZP N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00123
TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/00123
Pôle social - N° RG 23/00123 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD3C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Eric TRIMOLET - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 23/00123
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00123
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWEX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2023
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ca other ca_dijon n° 23/00123
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00123
Société [9] prise en la personne de son représentant légal C/ [6] CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Sct [9] - Me BLONDELOT - CPAM 52 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00123
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LOUVGNE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00123 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2OW N° MINUTE : Requête du : 04 Janvier 2023 JUGEME
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00123
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/00123
Minute n°2025/327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00123 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3ST JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne BICH
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 23/00123
TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 23/00123
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00123 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 _______________________________________
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 23/00123
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/00123
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : CAVEC [Adresse 9] [Adresse 9] [Lo
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ca other ca_montpellier n° 23/00123
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00123
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVSE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bastia n° 23/00123
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 23/00123
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHSG ----------------------- [8] C/ [S] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 octobre 2023 Pole social du TJ de [Localité 6] 23/00132 ---------------
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