Cass., 21 sept. 2023, n° 23-12.360

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[U]

Pourvoi n°
: K 23-12.360

Demandeur(s)
: Mme [B]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Agpm vie

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance
: 50796

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Agpm vie, société d'assurance mutuelle, dont le siège est
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 21 septembre 2023