Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12360
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/12360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/12360 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5L N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12360
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 23/12360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12360 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FC3 AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS (la SELARL NEMESIS) C/ Mme [H] [K], Mme [G] [K] épouse [X] (la SELARL PACTA JURIS) Rapport oral préala
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12360
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/12360
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/12360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7DY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de saisine : 01 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices
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cc Déchéance n° 23-12.360
Cass., 21 sept. 2023, n° 23-12.360
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : K 23-12.360 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Agpm vie Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 50796
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