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Cass., 21 sept. 2023, n° 23-12.592


Vérifier : Cass., 21 sept. 2023, n° 23-12.592 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/09/2023
Numéro
23-12.592
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
650be206beee0f8318b97933

Texte de la décision

1,201 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[N]

Pourvoi n°
: N 23-12.592

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la société Béton des Monts du Lyonnais

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50806

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 février 2023 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Béton des Monts du Lyonnais, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 21 septembre 2023

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