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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12592

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 23/12592

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/12592 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL74K Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M234 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] Représentant : Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avoca

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  • cc Déchéance n° 23-12.592

    Cass., 21 sept. 2023, n° 23-12.592

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : N 23-12.592 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Béton des Monts du Lyonnais Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 650be206beee0f8318b97933

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