Cass., 21 sept. 2023, n° 23-13.118
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
[R]
Pourvoi n°
: J 23-13.118
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Défendeur(s)
: la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance
vieillesse (CIPAV)
Ordonnance
: 50820
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 mars 2023 contre le jugement rendu le 5 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV),
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 21 septembre 2023
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