Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/13118
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/13118
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBXN Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 23/13118
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 23/13118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S001 N° RG 23/13118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBT4 [B] [M] C/ Société [7] Société [5] Société [4] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : + Noti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13118
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 23/13118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/428 N° RG 23/13118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBT4 [D] [Z] C/ Société [7] Société [5] Société [4] Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : + Noti
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cc Déchéance n° 23-13.118
Cass., 21 sept. 2023, n° 23-13.118
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : J 23-13.118 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) Ordonnance : 50820 ORDONNANC
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