Cass., 21 sept. 2023, n° 23-13.146

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[M]

Pourvoi n°
: Q 23-13.146

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)
: la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard

Ordonnance
: 50823

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [N], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 9 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Metz (3e chambre - déférés), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 21 septembre 2023