Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13146
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/13146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 185 Rôle N° RG 23/13146 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBW6 [V] [D] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à :
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cc Déchéance n° 23-13.146
Cass., 21 sept. 2023, n° 23-13.146
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : Q 23-13.146 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordon
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