Cass., 21 sept. 2023, n° 23-13.246

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[O]

Pourvoi n°
: Y 23-13.246

Demandeur(s)
: Mme [K] veuve [B] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [D] et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 50829

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [F] [K] veuve [B], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3], en qualité de conjoint survivant de [T] [B], décédé,

2°/ M. [G] [B], domicilié [Adresse 5],

3°/ M. [C] [V], domicilié [Adresse 5], en qualité d'héritier de [T] [B], décédé,

4°/ Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 2], en qualité d'héritière de [T] [B], décédé,

ont formé un pourvoi le 13 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [H] [D] épouse [V], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 8]),

3°/ à la commune d'Albiac, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 21 septembre 2023