Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13246
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/13246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/221 Rôle N° RG 23/13246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7Q URSSAF PACA [Localité 6] C/ S.A.R.L. [8] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Fabien CARLES, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13246
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 23/13246
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICDL Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13246
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/13246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13246 N° Portalis 352J-W-B7H-C22CT N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. Metaphores [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Arthur DE
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cc Déchéance n° 23-13.246
Cass., 21 sept. 2023, n° 23-13.246
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : Y 23-13.246 Demandeur(s) : Mme [K] veuve [B] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Raccourcis
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