Cass., 21 sept. 2023, n° 23-13.281

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[P]

Pourvoi n°
: M 23-13.281

Demandeur(s)
: la société Saillan automobiles

Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston

Défendeur(s)
: M. [W] et autre

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent,
la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance
: 50832

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Saillan automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 13 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [C] [W], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2],

2°/ à la société Maribon pneu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 21 septembre 2023