Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13281
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/13281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 JUIN 2025 N°2025/269 Rôle N° RG 23/13281 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCCF [V] [D] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : Mme [V] [D] [6] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13281
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/13281
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICGG Décision d
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cc Déchéance n° 23-13.281
Cass., 21 sept. 2023, n° 23-13.281
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 23-13.281 Demandeur(s) : la société Saillan automobiles Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SCP L. Poulet-Odent
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