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CA Besançon, 30 mai 2023, RG 22/00407


Vérifier : CA Besançon, 30 mai 2023, RG 22/00407 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/05/2023
Numéro
22/00407
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
650d301471dfcd8318200c61

Texte de la décision

1,906 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 Mai 2023

N° RG 22/00407 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPRP

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/00407 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPRP dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [W] [V] [F]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Représentant : Me Anne VIGNERON de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA

APPELANT

Madame [E] [F] épouse [P]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON

Représentant : Me François-hugues CIRIER de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON -

Madame [T] [F]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA -

Représentant : Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMÉES

Vu les conclusions déposées le 25 avril 2023 par Maître Anne Vigneron, conseil de M. [W] [F], aux termes desquelles l'appelant demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel du 02 mai 2023 déposées par Maître Stéphane BILLAUDEL, conseil de Mme [T] [F] ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel de Maître Benjamin Levy, avocat de Mme [E] [P], en date du 16 mai 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier

Constate que le désistement d'appel est parfait.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'apel et de ses frais irrépétibles.

Le Greffier Le Conseiller

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