Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00407
TJ 89024, 18 mai 2026, RG 22/00407
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 22/00407 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CRIQ AFFAIRE : S.A.R.L. [M] [G] C/ S.A. EIFFAGE ROUTE - REGION CENTRE EST S.C.E.A. BEAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00407
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 22/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00407 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYR3 JUGEMENT N° 25/642 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00407
TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 22/00407
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00407 - N° Portalis DB36-W-B7G-C3BF AFFAIRE : [C] [L], [X] [L], [H] [L] C/ [Y] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 04 décembre 2025 DEMANDEURS - - Monsieur [C]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00407
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 22/00407
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00407 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 7] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00407
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00407
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00407 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVSW Date du Recours : 07 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 02/11/2021 concernant sa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/00407
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 22/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 22/00407 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOGV N° Copie délivrée à la SELARL BSV la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 17 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00407
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/00407
Décision du 15 Mai 2025 PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00407 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00407 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFBF N° MINUTE : Requête du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00407
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/00407
N° RG 22/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP3S 89E MINUTE N° 25/00731 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. EUROVIA GIRONDE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP3S _________________________
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ca other ca_lyon n° 22/00407
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/00407
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00407 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB3A S.A.S. DUC C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 06 Décembre 2021 RG : 20/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 MARS 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00407
TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 22/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 22/00407 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLZE N° Minute : 24/01366 AFFAIRE [R] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00407
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/00407
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00407 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYOA [R] [M] / S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF VICHY FORET DE MONT PENSIER jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00407
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/00407
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HV Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00407
CA Pau, 10 mai 2024, RG 22/00407
JG/ND Numéro 24/1575 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/05/2024 Dossier : N° RG 22/00407 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDV6 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [G] [N] [X] [I] [N] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00407
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 22/00407
Du 18 mars 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKYN S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [K] [Y], [C] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00407
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00407
[K] [J] C/ URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00407
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 22/00407
Pôle social - N° RG 22/00407 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSPL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00407
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00407
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00407 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00407
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/00407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00407 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6WV AFFAIRE : S.A.R.L. LBAM CONSULTING C/ S.A.R.L. EMAGINE CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00407
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 22/00407
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00407 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQF Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 17 Mars 2022, rg n° F 21/00144 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00407
CA Fort-de-France, 14 nov. 2023, RG 22/00407
ARRET N° N° RG 22/00407 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLAO S.A.R.L. ASA C/ Me [S] [T] M. [H] [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire, près le Tribunal Mi
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