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CA Besançon, 29 août 2023, RG 22/00651


Vérifier : CA Besançon, 29 août 2023, RG 22/00651 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/08/2023
Numéro
22/00651
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
650d301e71dfcd8318200c77

Texte de la décision

1,868 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 AOÛT 2023

N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQBS

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQBS dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Venant aux droits de la Société SYGMA BANQUE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

Madame [E] [H] divorcée [T]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Agathe HENRIET de la SELARL A. HENRIET, avocat au barreau de BESANCON

INTIMÉ

Maître Giacomoni, conseil de la SA BNP Paribas Personal Finance, a déposé le 24 juin 2023 des conclusions aux termes desquelles l'appelante demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel et demande que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens.

Par conclusions en date du 25 juin 2023, Me Henriet, conseil de Mme [E] [H] divorcée [T], a indiqué que l'intimée accepte le désistement et se désiste de son appel incident et consent à conserver la charge de ses dépens.

Par conséquent, il convient de constater le désistement d'appel tant de l'appelante que de l'intimée et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

Par ces motifs

Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila ZAIT, greffier,

Constate que les désistements d'appel tant de l'appelante de son appel principal que l'appel incident de l'intimé sont parfaits.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Laissons à chaque partie la charge de ses propres dépens.

Le Greffier Le Conseiller

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