Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00651
CA Angers, 31 mars 2026, RG 22/00651
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7PE jugement du 18 Février 2022 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2020003985 ARRET DU 31 MARS 2026 APPELANT : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00651
TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 22/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/00651 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OKVS NAC : 30B Jugement Rendu le 05 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société IMMORENTE, société civile de placement immobili
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ca other ca_angers n° 22/00651
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00651
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDAM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00006 ARRÊ
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ca other ca_paris n° 22/00651
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/00651
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE64T Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 22/00651
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/00651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00651 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KS AFFAIRE : S.N.C. LES JARDINS BONAPARTE C/ S.A.S. SARMATES Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00651
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 22/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 22/00651 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG4F Décision n° Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00651
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 22/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 22/00651 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPQO N° Minute : 25/00537 AFFAIRE S.A. [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00651
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 22/00651
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G65B Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 15 Mars 2022 Appelantes S.A.R.L.
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ca other ca_bastia n° 22/00651
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 22/00651
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/651 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFAE VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ de Bastia, décision attaquée du 7 juin 2022, enregistrée sous le n° 20/01008 S.C.I. SCI SANTA CROCE C/ S.C.P.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00651
CA Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 22/00651
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRC2 [V] [R] c/ Société LA SOCIETE DE CHASSE LA SAINT-HUBERT DE [Localité 6] Nature de la déci
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/00651
TJ 44109, 29 oct. 2024, RG 22/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 29 Octobre 2024 Minute n° N° RG 22/00651 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNKD ------------- [N] [Z] [J] [B] [V] épouse [X] ET [M] [U] [Q] [X] Art. 751 du CPC - Deman
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00651
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 22/00651
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFAE VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bastia, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/01008 S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00651
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00651
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYNZ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00651
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00651
S.A.S. GERONTHOME, venant aux droits de la société ETE INDIEN suite à fusion, représentée par son Président la Société SOGIB C/ [F] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me DUCHANOY C.C.C délivrées le 16/05/24 à : -Me GOULLERET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00651
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/00651
26/04/2024 ARRÊT N°2024/141 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTSY SB/CD Décision déférée du 11 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/00478) S. LOBRY Section Commerce chambre 2 [H] [Y] C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00651
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00651 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7LE NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [L] [X] [T] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mélani
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00651
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/00651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBBT AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [G] [Z] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00651
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 22/00651
Ordonnance n° 23/00338 05 Décembre 2023 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWHK ------------------ TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] 04 Mars 2022 2021/A702 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00651
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00651
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1637/23 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIAS MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 15/01698 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00651
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00651
JP/CS Numéro 23/3366 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEM6 Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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