CA Besançon, 9 mai 2023, RG 22/01242
Vérifier : CA Besançon, 9 mai 2023, RG 22/01242 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE N° :
ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 MAI 2023
N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHC joint au dossier 22/1201
Syndicat des copropriétaires 'LE LION VERT' agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, la SARL GERANCE SYNDIC MOURET
Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Frédérique THOMAS, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
APPELANT
Monsieur [L] [Z]
Représentant : Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT
S.A.R.L. AGENCE ELIA
Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON
INTIMES
Nous, Bénédicte MANTEAUX,, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila ZAIT, greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHC
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N°RG 22/1201 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/01242 et N°RG 22/1201 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 22/1201 ;
Le Greffier, Le conseiller de la mise en etat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.