Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01242
TJ 10387, 18 juin 2026, RG 22/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EL4H NAC : 56C [C] [N] c/ [T] [O] [W] Société CONTROLE TECHNIQUE ERVYTAIN DEMANDEUR Mons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 22/01242
TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 22/01242
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à disposition de Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/01242
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 22/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01242 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V75E N° de MINUTE : 25/1027 DEMANDEUR SARL DACK SPORT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1340 C/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01242
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/01242
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXJ Décision déférée à la C
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01242
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 22/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01242 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4MD DEMANDERESSE S.A.S. LEASECOM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Katia CHASSANG de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES - #L0255 DEFENDERESSE Association ISP CENTRE DE FORMA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01242
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/01242
[K] [R] [W] [C] épouse [R] C/ [B] [F] épouse [P] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01242
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6RK Minute n° : Notification par lettre simple le Une copie certifiée conforme à : [Z] [V] MDMPH [Localité 7] Me Clémence RICHARD vestiaire 213 Une copie cer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01242
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/01242
CKD/KG MINUTE N° 24/535 Copie exécutoire aux avocats le 25 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01242
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/01242
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBBL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 15 Juin 2022, RG 22/00521 Appelante S.A. DIAC dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01242
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01242
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 24/356 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4Y LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Juillet 2022 (RG F 20/00214 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01242
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 22/01242
Ordonnance n° 23/00482 14 novembre 2023 ---------------------------- RG N° 22/01242 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTO --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 25 avril 2022 21/00090 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01242
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 22/01242
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE SAONE ET LOIRE Me Frédérique BELLET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pole social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°415/202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01242
CA Basse-Terre, 9 oct. 2023, RG 22/01242
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE N° 451 DU 09 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJJ Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 17 novembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F006
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/01242
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 22/01242
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7O6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DIE 21/00006 25 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01242
CA Pau, 23 mai 2023, RG 22/01242
BR/CD Numéro 23/01741 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGHM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : [D] [L], Compagnie GROUPAMA D'OC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01242
CA Caen, 11 mai 2023, RG 22/01242
AFFAIRE : N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7QV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 03 Mai 2022 - RG n° 11-21-0204 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01242
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 22/01242
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 MAI 2023 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHC joint au dossier 22/1201 Syndicat des copropriétaires 'LE LION VERT' agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01242
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 22/01242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS3B Madame [Z] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014738 du 03/11/2022 accordée par le bureau d'aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01242
CA Douai, 22 juill. 2022, RG 22/01242
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM7Y N° de Minute : 1255 Ordonnance du vendredi 22 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 05 Janvier 1983 à [Localité 3] (TUNIS
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