CA Besançon, 29 août 2023, RG 23/00303

ARRET N° 23/

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

N° de rôle : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMJ

S/appel d'une décision

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER

en date du 18 janvier 2023

code affaire : 80J

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

APPELANTE

Association CERCLE SPORTIF LEDONIEN, sise [Adresse 1]

représentée par Me Stéphane BILLAUDEL, avocat au barreau du JURA

INTIME

Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 2]

représenté par la SELARL DERBY AVOCAT, avocats au barreau de CAEN

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Vu l'appel intejeté le 17 février 2023 par l'associataion Cercle Sportif Ledonien d'un jugement rendu le 18 janvier 2023 par le Conseil de prud'hommes - formation paritaire - de LONS LE SAUNIER dans le cadre du litige l'opposant à Monsieur [G] [B],

Vu les conclusions visées par le greffe le 20 juin 2023 par lesquelles l'appelante a indiqué se désister de son appel,

Vu les articles 396,397, 399, 400, 401 et 405 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelante s'est désisté sans réserves de son appel le 20 juin 2023.

L'intimé n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de l'Association Cercle Sportif Ledonien, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

P A R C E S M O T I F S

Nous, Christophe ESTEVE magistrat en charge de la mise en état,

Constatons le désistement d'appel de l'Association Cercle Sportif Ledonien, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons l'appelante aux dépens.

Ledit arrêt a été mis à disposition le vingt neuf août deux mille vingt trois et signé par M.Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE, LE MAGISTRAT EN CHARGE

DE LA MISE EN ETAT