Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00303
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/00303
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 2], Etablissement public service du Domaine es qualité de curateur à la succession de [E] [L], [S] [W] N° 26/609 Du 23 Juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00303
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 23/00303
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00303 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7I7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [P] [Adresse 3] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00303
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00303
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00303 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MF2O Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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ca other ca_noumea n° 23/00303
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 23/00303
N° de minute : 2026/15 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2026 Chambre Civile N° RG 23/00303 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UFX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 18/3979) Saisine de la cour
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ca other ca_dijon n° 23/00303
CA Dijon, 9 déc. 2025, RG 23/00303
[C] [I] S.C.I. FRA BCD C/ [X] [R] S.E.L.A.R.L. AJRS S.C.I. JPM expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2
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ca other ca_paris n° 23/00303
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00303
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00303 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN5P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre
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ca other ca_metz n° 23/00303
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 23/00303
Arrêt n° 25/00327 19 Novembre 2025 ----------------------- N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42N --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Janvier 2023 21/00187 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00303
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 23/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMMP N° de MINUTE : 25/02049 DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Judicaël FOUQUET, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00303
TJ 98735, 29 août 2025, RG 23/00303
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00303 - N° Portalis DB36-W-B7H-C554 AFFAIRE : Société EUROTITRISATION, Société Anonyme au capital de 712.278 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le N°B352 458 368, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants
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ca other ca_papeete n° 23/00303
CA Papeete, 14 août 2025, RG 23/00303
N°251 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet le 26.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet le 26.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 août 2025 N° RG 23/00303 ; Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00303
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 23/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00303 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7ZA JUGEMENT N° 25/406 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 23/00303
TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 23/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/00303 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGJM MINUTE n° 187/25 République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANC
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/00303
TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 23/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00303 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJA3 [J] [U] [S] épouse [H] C/ [W] [Z] [A] [H] ------------------------------------- M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00303
TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00303
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00303 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5IM Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00303
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/00303
N° de minute : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVGU COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00303
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/00303
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[C] / JAF Cab 3 AFFAIRE : [E] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00303
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/00303
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L27B INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société AXA FRANCE, C/ [R] [Y] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me SOULAS Expéditions conformes
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ca other ca_cayenne n° 23/00303
CA Cayenne, 5 mai 2025, RG 23/00303
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 74/2025 N° RG 23/00303 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGOV S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [T] ARRÊT DU 05 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00303
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00303 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU67 N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00303
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/00303
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IN2N Affaire : S.A.S. IFS DISTRIBUTION (salariée : [R] [J]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE
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