CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 23/01018
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
[Localité 2]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°
(Articles 905-1 et 905-2 du C.P.C.)
N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHXS
Affaire : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/01615
APPELANTS
M. [T] [X]
Mme [J] [X]
Représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
INTIMEE
Mme [D] [Z]
Nous, Viviane Caullireau-Forel, Président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, Greffier,
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01018,
Vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai notifié aux parties le 10 août 2023,
Vu le message rpva du 31 août 2023 par lequel Me [M] indique ne pas avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel, l'appel étant hors délai, ses clients ne souhaitant, par conséquent, pas maintenir leur appel,
Vu l'absence de conclusion d'appelant dans le délai d'un mois à compter de l'avis de fixation,
PAR CES MOTIFS
Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,
Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,
Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 2], le 19 septembre 2023
Le Greffier Le Président de chambre
Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
copie adressée aux avocats et aux parties le
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